La chaîne qatarie sera soumise à une astreinte d’un million d’euros par jour de retard dans l’exécution de son contrat, précise l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris, qui renvoie par ailleurs un second volet de l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Qui de beIN Sports ou Canal+ diffusera le championnat de France aux côtés d’Amazon
? À quelques heures du coup d’envoi de la saison 2021-2022 vendredi soir, l’issue judiciaire se rapproche mais reste encore incertaine.
Et maintenant, beIN contre Canal
Ce mercredi, le tribunal judiciaire a donné raison à la Ligue de football professionnel (LFP) contre beIN Sports, sommé d’exécuter « la programmation des matchs », « la production et la transmission des images », ainsi que « la diffusion » des matchs du « lot n° 3 », ceux du samedi soir (21 h) et du dimanche après-midi (17 h).
En effet, si beIN est bien le co-contractant de la LFP quant au lot n° 3 de l’appel d’offres de 2018, c’est initialement Canal+ qui devait payer et diffuser ces rencontres, via un accord de sous-licence signé en 2019 avec beIN Sports.
Autre volet
Cet autre volet de l’affaire, qui oppose beIN, soutenu par la LFP, à Canal+, est actuellement en délibéré au tribunal de commerce de Nanterre, qui doit rendre sa décision ce jeudi, à deux jours de Troyes – Paris SG samedi soir, rencontre toujours sans diffuseur. Metz – Lille est l’autre rencontre de la première journée à ne pas avoir de diffuseur.
Si la justice donne raison à beIN Sports ce jeudi, c’est donc bien Canal+ qui devra honorer sa part du contrat en payant, produisant et diffusant les matchs. Si au contraire, beIN était débouté, le foot français se heurterait sans doute à une longue procédure de conciliation engagée par le diffuseur qatari, pouvant durer plusieurs mois. « Et dans 99,9 % des cas, cela implique une suspension des paiements », pointe un acteur du dossier.
Or, un premier versement de 68 millions d’euros est attendu ce jeudi par la LFP, une manne ensuite redistribuée aux clubs qui en ont grandement besoin.
