Martel tient au bail emphytéotique

Interrogé après la victoire lensoise cet après-midi, Gervais Martel s’est montré agacé des récentes déclarations sur le bail emphytéotique qui lie le RC Lens à Bollaert sous fond de « passe d’armes » entre l’actuel et l’ancien maire de Lens.

La décision concernant ce dossier toujours en suspens devait être annoncée mi-novembre mais il se pourrait que rien ne le soit avant le début d’année prochaine.

17 commentaires

  1. #36371 Illustration du profil de anthony62145 349

    Tant mieux, c’est une bonne nouvelle !!!

  2. #36360 Illustration du profil de Situ25 13

    WISNIEWSKI Je te remercie,cela est toujours bien de pouvoir echanger avec d’autre supporter et qui plus est dans le respect,une bonne journée a toi ;)

  3. #36356 Illustration du profil de WISNIEWSKI 278

    26 November 2011 – 12:19:09

    « Tout va bien » pour l’Euro 2016…
    BONNE NOUVELLE
    Vendredi 25 Nov 2011 14:00
    Si des incertitudes planent sur certains stades et tout particulièrement pour le stade Félix-Bollaert du RC Lens, l’organisation de l’Euro 2016 en France serait sur le bon chemin. C’est en tout cas l’avis de Michel Platini, président de l’UEFA. « Tout va bien! Nous avons de bons contacts avec tous les organes de l’Etat, les choses avancent bien. On n’a pas de souci à se faire et puis si on avait un problème, on appelle », a-t-il commenté alors qu’il rencontrait le Premier ministre François Fillon, ce vendredi matin.
    (Source : L’Equipe)
    a voir sur la page que je t ai indiqué plus bas SITU25 A +++

  4. #36352 Illustration du profil de Situ25 13

    WISNIEWSKI Merci pour toutes ces infos et ensuite si j’ai bien compris ce que tu as dit,la mairie de Lens doit prendre en charge les gros travaux donc,ce qui me fait dire que pour l’euro c’est a eux de prendre le dossier en mains??Si telle etait le cas,qu’attendent ils alors,ce nouveau Bollaert est a mon sens tres important pour l’avenir du RCL non !!

  5. #36351 Illustration du profil de WISNIEWSKI 278

    infos supplementaire
    la municipalité le louant désormais au Racing. Ce dernier a signé un bail emphytéotique de cinquante ans avec la mairie de Lens et verse un loyer annuel qui s’élève environ à 300 000 euros, soit 2 millions de francs environ, mais coûte entre 1,5 et 2,25 millions d’euros (entre 10 et 12 millions de francs) par an au club pour repondre a
    chguete62

  6. #36350 Illustration du profil de WISNIEWSKI 278

    En 2002, la ville de Lens, propriétaire des lieux, a concédé un bail emphytéotique de cinquante ans au club de Lens. C’est donc lui qui gère et entretient le stade à sa guise. Seuls les travaux les plus importants restent à la charge de la municipalité lensoise.

  7. #36348 Illustration du profil de flams62 1

    Bah en fait c’est simple ce type de bail permet d’agir sur ton bien comme un propriétaire le ferait tout en n’étant pas le responsable légal. C’est comme un locataire d’appartement qui se permet de casser les murs sans vraiment demander l’avis du proprio. Sinon il me semble que martel avait dit à une époque que le stade était loué pour l’euro symbolique. Faut que je retrouve l’article mais ça va pas être évident.

  8. #36341 Illustration du profil de WISNIEWSKI 278

    chguete62 le 27 November 2011 à 11:46 – Envoyé depuis mon mobile

    A quoi vous jouez les mecs ? C bon on a compris la définition . Par contre quelqun d entre vous les intélo pourrait il me donné le montant du loyer ! Mdr
    etant en connaissance de cause du fazit que moi je suis vice president d une sociéte de peche nous avons eu par l intermediaire des houilleres des hectares de terrain avec des plans d eau pour un franc symbolique et je peux te dire que la location annuelle c est vraiment dérisoire je ne vais pas citer le montant ici sur ce sit mais crois moi c est ridicule mais c est a nous de prendre tout en charge ..a suivre..

  9. #36339 Illustration du profil de deudon 1

    Le bail emphytéotique, aussi dit emphytéose, est un bail de location de très longue durée (entre 18 et 99 ans en droit français). Aucune tacite reconduction de ce type de contrat n’est possible.
    Le bail emphytéotique confère au locataire (ou emphytéote) un droit réel sur le bien immobilier, charge à lui d’améliorer le fonds en contrepartie d’un loyer peu élevé, appelé « canon emphytéotique ». Devenant quasi-propriétaire du bien, l’emphytéote bénéficie temporairement de droits de propriété se rapprochant de l’usufruit. Quant au bailleur du bien loué, il en demeure le propriétaire direct.
    Si le bail emphytéotique était à l’origine destiné à mettre en valeur et à entretenir de grands espaces ruraux, il s’applique aujourd’hui à toutes sortes de biens immobiliers (terrain, logement d’habitation, immeubles à usage agricole, industriel ou commercial).

    Bail emphytéotique : droits et obligations du propriétaire

    Le propriétaire d’un bien immobilier loué selon les termes d’un bail emphytéotique dispose des droits et obligations suivants :

    Pouvoir de résilier le bail emphytéotique en cas de défaillances du locataire (défaut de paiement pendant deux années consécutives, inexécution des termes du contrat ou détériorations graves sur le bien)
    Possibilité de vendre ses droits de propriété liés au bail emphytéotique
    Recouvrement de la pleine propriété du bien au terme du contrat de location
    Bail emphytéotique : droits et obligations du locataire

    Quant aux droits et obligations du locataire dans le cadre d’un bail emphytéotique, ils consistent notamment à :

    Réaliser tous travaux d’amélioration, de construction et de démolition autorisés par le contrat de bail
    Louer ou sous-louer le bien librement
    Vendre, aliéner, échanger ou hypothéquer la jouissance du bail
    Pouvoir traiter des actes de servitude
    Payer toutes les contributions et charges grevant le bien
    Ne pas détériorer le bien

  10. #36338 Illustration du profil de WISNIEWSKI 278

    Bail emphytéotique : droits et obligations du locataire
    Quant aux droits et obligations du locataire dans le cadre d’un bail emphytéotique, ils consistent notamment à :

    Réaliser tous travaux d’amélioration, de construction et de démolition autorisés par le contrat de bail
    Louer ou sous-louer le bien librement
    Vendre, aliéner, échanger ou hypothéquer la jouissance du bail
    Pouvoir traiter des actes de servitude
    Payer toutes les contributions et charges grevant le bien
    Ne pas détériorer le bien
    un petit rajout a savoir

  11. #36340 Illustration du profil de chguete62 67

    A quoi vous jouez les mecs ? C bon on a compris la définition . Par contre quelqun d entre vous les intélo pourrait il me donné le montant du loyer ! Mdr

  12. #36332 Illustration du profil de chtilensois 148

    Malibu doit être agent immobilier! en tout cas, merci de nous avoir donné toutes ces précisions

  13. #36326 Illustration du profil de Malibu 207

    wikipedia : bonne definition, tres explicite ;-)

    Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote.
    La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est assez particulière puisque le locataire (appelé emphytéote) se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.

  14. #36330 Illustration du profil de Breub 8

    Merci bien malibu ;-)

  15. #36322 Illustration du profil de Breub 8

    Pardonnez mon inculture mais quelqu’un connait-il le sens d’emphytéotique?

Les commentaires sont fermés.

New Report

Close